 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété...  5. section, suite De la révolution française - Page 543by Jean François Georgel - 1820Full view - About this book
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...aliénés. Le Souverain Pontife y consentit, et l'article 1 ii du concordat porte : « Sa Sainteté... déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. ^ II «st à remarquer que la nécessité sociale n'avait lieu... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la...troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
 | Dauphiné (France) - 1902 - 400 pages
...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables en leurs mains ou celles de leurs ayant cause. » Mais les douze cent mille détenteurs de ces biens,... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses (1) Sur la nomination des évêques, v. Berthélemy, p. 236. — Ducrocq, t. lIl, p. 342. — Dubier... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...Spina se traduisirent dans la suite par le célèbre article i3 du Concordat : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la...troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la...troubleront, en aucune manière , les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence la propriété de ces biens demeurera... | |
 | Pierre de Coubertin - France - 1904 - 256 pages
...qu'à continuer. Les articles XIH et x1v du Concordat sont ainsi conçus : « Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. \ Art. 13. — Sa Sainteté, pour If bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | France - 1904 - 976 pages
...le peut-elle ? Il ya dans le Concordat un article 13 qui est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni se? successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés,... | |
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