 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à laFmncr, avant le changement du gouvernement. Arrr.5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...parle premier Consul, et l'institution canonique sera douuée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évéques, avant... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et 1 institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...canonique; suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans là suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul,... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint Siège , en conformité... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. Voyez la note sur l'art. 68 des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...gouvernement. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul . et l'institution canonique sera donnée...saint-siège , en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en foclions, prêteront directement, entre les mains du premier consul,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. Fojcz la noie sur l'art. LXVIII des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le saintsiége , eu conformité... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront égalemcntfaitcs parle premier consul, et l'institution canonique sera...saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêqucs, avant d'entrer en fonction , prêteront directement, entre les mains du premier... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 
