 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 452 pages
...de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » do communiquer à Son Excellence présente "note officielle,... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article, séparé du décret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. « Fait à Constanlinople, le 2tt juin, l'an 1833 (le... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...termes et les garanties du payement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier , qui aura la même force, et valeur que s'il était inséré mot à mot au- présent traité. ART. VII. SM le schah de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de sa Majesté Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé ajourd'hui et sera ratifié en même tems. En... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en môme temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet... | |
 | Belgian literature - 1865 - 632 pages
...ladite convention. » Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. » Fait en double à Paris, le 1 5 septembre 1 864. » (LS) Signé... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...ladite Convention. Le présent Protocole aura même force et valeur que la Convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. DROUTN DE LHUTS. NIGRA.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1861. (LS) Drouyn de Lhuys.... | |
 | Luigi Zini - Italy - 1869 - 1020 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du present traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 540 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent... | |
 | Ermenegildo Simoni - 1869 - 480 pages
...ladite convention. a Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles deladite convention. « Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. « DROUYN DE LHUÏS.... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
