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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 364
by France - 1837
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...conformement a la teïeur du usdïtTr?icle additionnel. -Le présent article séparé aura la meme force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite conventionEn foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont appose le...
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British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1030 pages
...suite ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article Séparé aura la même force et...ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en the Ratifications shall be exchanged at the same time. In Witness whereof the respective Plenipotentiaries...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1056 pages
...été on en serait fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent Article séparé aura la même force et...inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1442 pages
...été informé d'office de la cessation des droits différentiels do la part de Sa Majesté Sarde. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot-à-mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...Norwège aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps....
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...-unis aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. ( Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui et sera ratifié eu même temps....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de la dite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets te S«M. Britannique envers...
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