 Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Bulletin des lois - Page 532by France - 1816Full view - About this book
 | France - 1820 - 654 pages
...présente loi , discutée , délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée...observée dans tout notre royaume , -terres et pays! de nôtre obéissance. , Oj::--; '-.*• •- P '.»• .---'• '"• • '•'• . pi DP NN o N s EN... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux. , Préfets , Corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent... | |
 | Freedom of the press - 1820 - 402 pages
...celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à OOS Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
 | Europe - 1830 - 822 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hni, sera exécutée comme loi de l'état; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance, etc. etc. Donné au château des Tuileries, le 28 mai i !v*nPar le Roi, / r; ministre secrètairc-d'éiat... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...ce qu'il y ait été autrement par nous pourvu. 47. Voulons au surplus que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance , a compter du jour de la publication qui en sera faite. Abrogeons toutes ordonnances , lois , coutumes,... | |
 | Europe - 1821 - 876 pages
...adoptée par la chambre des pairs, et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'liui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée daus tout notre rojaume, terres et paj's de noire obéissance, etc., etc. 3i mars. LOI snr la publication... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elfe soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si... | |
 | France - France - 1822 - 456 pages
...et prétexte que ce foit, il en puisse être accordé d'autres. Voulons que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au i" jour de décembre de l'année présente. Abrogeons toutes ordonnances, coutumes,... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elfe soit gardée et observée dans tout notre royaume,...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
| |
