 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...salutaires, Elle pourrait se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется,... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...salutaires, Elle pourrait se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется,... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...en tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent Traité. Fait à Wiesbaden, ce 2 mars 1853. TAU.ENAT. Prince... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...ses propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Denmark - Denmark - 1882 - 478 pages
...les choses puissent se rétablir en Suède sur l'ancien pied. 8. Ce présent Acte séparé et secret aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot pour mot dans le Traité d'Alliance perpétuelle conclu le même jour entre les deux hautes Parties contractantes, et sera ratifié... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 522 pages
...corps auxiliaire qu'elles s'enverront réciproquement. IJR présent article séparé et plus secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la convention secrète conclue ce même jour entre les deux Cours, et sera ratifié dans le même tems.... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...corps auxiliaire qu'elles s'enverront réciproquement. Le présent article séparé et plus secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la convention secrète conclue ce même jour entre les deux Cours, et sera ratifié dans le même tems.... | |
 | Henri Cordier - Annam - 1884 - 152 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré de mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...population et revenus à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | 1887 - 630 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré d* mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
