 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1C septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 966 pages
...des diguw et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de pro priétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxe» d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 pages
...et autres ouvrages d'art inléressanl lescommiiu.iulûs de propriétaires ou d'habitants; des (axes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; « Des droits de péage qui... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1848 - 510 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, ci des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; — des droits de péage qui... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...des dignes et antrea ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'babiUnl*; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés, par la loi du 16 septembre 1807 , et laxea d'ifioiugM 1« où il ont d'usage ot utile d'en établir; | de péatg* qui «fraient établis,... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sept. 1807, et des taxes d'affouage, là où il est d'usage et utile de les établir. » — Quant... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants: taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et laies d'affouages là où il est d'usage et utile d'en établir ; Droits de péage qui seraient... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...des dignes et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants , taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Droits de péage qui seraient... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes d'affouages là où il est d'usage et utile d'en établir ; Droits de péage qui seraient... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...auti-ея ouvrages d'art intéressant les communautés d« propriétaires ou d'h»Lit j nls: lasos pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et laies (TiiQcuages là oii il est d'nsjge et utile d'en établir ; Droits de péagu qui seraient... | |
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Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
