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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Les Annales de la jeunesse laïque - Page 104
1902
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français....l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français....l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...de la République française reconnaît que la Religion catholique , apostolique et romaine , est la Religion de la grande majorité des citoyens français....que cette même Religion a retiré et attend encore eu eu moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte catholique eu...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français....l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
..., est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. tionem, eu quœ sequuntur in ter...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 2

François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ; que Sa Sainteté reconnaît également que cette même...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement dn culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Histoire du pontificat de Pie VII: Extraite en grande partie de l'ouvrage de ...

Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...catholique , apostolique romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens francais. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même...l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. » En conséquence , d'après cette...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...majorite des citoyens francais 3. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de 1'etablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français....l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...majorité des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment le plus grand bien et...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette...
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