 | Alfred Desmasures - Aisne (France) - 1869 - 332 pages
...commençait : « Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français. « L'assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit : » D'après ce préambule le roi n'était plus qu'un simple fonctionnaire de l'assemblée. Après... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...conçus ainsi qu'il suit : « N. (le nom du régent) régent du royaume, au nom de N. (le nom du rot) par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, etc., etc. » Art. 5. Le pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps administratifs et... | |
 | N. L. Caron - Brittany (France) - 1872 - 580 pages
...sous le nom de devoirs, impôts, billots et droits y joints. • Donné à Paris le 16 décembre 1789. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle...roi des Français, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. L'Assemblée nationale, instruite que les anciens États de Bretagne ont donné aui... | |
 | Octave Teissier - Toulon (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France) - 1872 - 378 pages
...obsticle et rendit, le 2 novembre 1793 , « sous le règne de Louis XVII , » le jugement suivant : « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des Français , etc. « Le tribunal du district de Toulon : « Considérant qu'un jugement... | |
 | Alfred ritter von Vivenot - 1873 - 664 pages
...et«. 329. DÉCLARATION DE GUERRE DE LA FRANCE contre la cour de Vienne. (20. April 1792.) LOUÍH, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État Roi des Français: A tous présents et à venir salut. L'assemblée nationale a décrété, et noue voulons et ordonnons... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1873 - 332 pages
...notre science certaine et de notre pleine puissance. . . » et leur avait substitué celle-ci : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État... » Ce qui prouvait que l'Assemblée nationale, comme toutes les assemblées parlementaires dont elle... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 646 pages
...de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat Roi des Français : A tous présents et à venir salut. L'assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit: Décret de rassemblée nationale, du 20 avril 1792, fan quatrième de la liberté. „L'assemblée... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 676 pages
...'honneur etc. 329. DÉCLARATION DE GUERRE DE LA FRANCE contre la cour de Vienne. (20. April 1792.) Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État Eoi des Français: À tous présents et à venir salut. L'assemblée nationale a décrété, et nous... | |
 | Honoré Bonhomme - 1874 - 374 pages
...de Mesdames, et des différentes personnes absentes du royaume. m Donnée à Paris, le 6 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu, et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi DES FRANÇOIS : A tous présens et à venir; SALUT. L'ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété,... | |
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L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit... 
