 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...août 1789, qu'elle serait remplacée par une taxe en argent, et, le 11 du même mois, elle fut abolie, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...à la dépense du culte divin, à l'entretien des miiiistr.'s des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 pages
...auraient été abandonnées à des laïques, en « remplacement et pour option de portion congrue, sont « abolies ; sauf à aviser aux moyens de subvenir...aux réparations et reconstructions des églises et pres« bytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, « collèges, hôpitaux, communautés... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiaires, les fabriques, et tous gens de main-morte...., sont...à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...séculiers et réguliers, par les bénéflciers, les fabriques et tous gens de main-morte, étaient abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...ferons qu'indiquer ceux qui sont plus étrangers à ses droits. ART.V. — Les dîmes de toute nature possédées par les corps séculiers et réguliers,...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,... | |
 | Jean Wallon - Church and state - 1876 - 624 pages
...qui auraient été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour optioji de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du cul'e divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations... | |
 | Voltaire - 1878 - 626 pages
...qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies; sauf à aviser aux moyens de subvenir...à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées...... | |
 | Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - Church and state - 1879 - 658 pages
...foncières. Un des premiers actes de l'Assemblée nationale fut de décréter l'abolition des dîmes, « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...culte divin, à l'entretien des ministres des autels et au soulagement des pauvres' » . Cet acte législatif, qui paraissait destiné à dégre1) Dec.... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...auraient été abandonnées à des laïcs, « en remplacement et pour option de portion congrue, « sont abolies ; sauf à aviser aux moyens de subvenir...d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'en« tretien des ministres des autels, au soulagement des « pauvres, aux'réparations et reconstructions... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...disposition de la nation les biens ecclésiastiques, a ajouté formellement dans son décret ces paroles : « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des Eglises et presbytères, et à tous établissements, séminaires, etc. » Dans les... | |
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... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres... 
