 | Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...sacrée; ses ministres sont responsables. Au mi seul appartient la puissance exécutive, a XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état, commande les...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nommé à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. i4. Le roi est le chef suprême de l'état , commande...commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu^ blique, etfaitlesrèglemenset ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté... | |
 | 1870 - 398 pages
...2 décembre , le président de la république devenu empereur eut le pouvoir ainsi formulé : « II commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance... » (Constit. 14 janv. 1852, art. 6 ; SC 4 nov. 1852 ; SC 20 avr. 1870, art. 14). Ces précédents et... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, Sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1830 - 628 pages
...responsables! Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publiConservé.... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...puissance executive. <4* ^* Roi est le chef suprime de l'Eut, commande les forces de terre et de вег . déclare la guerre, fait les traités de paix . d'alliance et de commerce, tiBneà Unis les emplois d'administration publique , el fait les régleraens et ordnances nécessaires... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. I 4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'adminis,tration publique,... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprime de l'Etat; il commande les forces de terre et de roer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...à tous les emplois d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...responsables. A Roi seul appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration publique , с fait les réglcmcns et ordonnances... | |
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Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
