 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...pour dix ans ; » 8.° l)es ministres dépendant du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple à répondu affirmativement par sept millions cinq cent... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 802 pages
...2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3» Un conseil d'État formé des bommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Ernest Du Barrail - France - 1852 - 174 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élec tion ; 5° Une seconde Assemblée, formée de 'toutes les illustrations du ys, pouvoir pondérateur,... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 520 pages
...nommé pour dix ans ; 2» Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...législatif discutant et votant les lois, nommé par lu suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5* Une seconde Assemblée, formée... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...ministres dépendants du pou« voir exécutif seul; « 3° Un conseil d'État formé des bom« mes les plus distingués, préparant les lois « et en...législatif; « 4° Un corps législatif discutant et vo« tant les lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection;... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...exécutif seul; » 3.° Un conseil d'Etat formé des hommes le» plus distinguée, » préparant lea lois et en soutenant la discussion devant le corps...corps législatif discutant et votant les lois, nommé о par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'é» lection ; я 5.° Une seconde... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 5° Un conseil d'iîlat formé des bonimes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant...le corps législatif; « 4° Un corps législatif •iiscutant et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin de lisle qui fausse... | |
 | P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 324 pages
...nommé pour dix ans ; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'E'at formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...pour dix ans; » â° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; « 5" Uu conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; i 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage • universel, sans... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,... 
