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" La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 186
by Portugal - 1857
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La question du Danube: histoire politique du bassin du Danube; étude des ...

Gustave Demorgny - Danube River - 1911 - 404 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, gui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement....
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

Economic geography - 1920 - 600 pages
...actuellement, sera déterminée par les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins,...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d' autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement....
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International Affairs, Volume 23, Issues 148-152

Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920 - 578 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guere d'etablir une regle generale a cet egard. On partira, neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et 1'octroi etabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois regle, il ne...
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The American Journal of International Law, Volume 17

Electronic journals - 1923 - 946 pages
...locales, qui ne permettent guere d' <5tablir une regale ge'ne'rale a cet egard. On partira, ne'anmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et 1'octroi e'tabli sur le Rhin pourra servir d'une nonne approximative. Le tarif une fois re'gle', il...
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...approximative. «Le tarif une fois réglé, il ne pourra être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres...
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Recueil Des Cours, Volume 26 (1929/I)

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 706 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins,...d'encourager le commerce en facilitant la navigation. » Selon les autres articles, « chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rbin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Zeitschrift für die gesamte Staatswissenschaft, Volume 6

Economics - 1850 - 830 pages
...Berechtigung ihres Bestehens zu suchen ist, hinsichtlich des Tarifs folgendes: On partira nennmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi ^tabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Hier ist zwar nicht apodiktisch vorgeschrieben,...
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permette nt guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le Tarif, du point de vue d'encourager te Commerce, en facilitant la Navigation, et l'Octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme...
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