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" La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 186
by Portugal - 1857
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...d'encourager le commerce en faciiis» la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmentée;: par un arrangement commun des états riverains, ni la naviplion grevée d'autres droits...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...shall be determined près les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...être augmenté, que par un arrangement commun des Etats Riverains, ni la navigation grévée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le réglement....
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...terniiii<-fd ojiri-s los circonstances locales , qui «p ci^r^uUent , gui res d cUtlilir une, règle .générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de rue d'encourager 1* commerce, en faci» litaqt U navigation , .et l'octroi établi sur le Mliin pourra...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des étafc riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement....
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...facilitant la Navigation ; et l'octroi établi sur le Rhiu pourra servir d'une norme approximative. Le Tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...d'une norme approximative. Le tarif, une fois réglé, ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins ,...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins en...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. . . : Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par nn...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourri servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir un règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...tarif, du point de vue d'encourager le commerce... Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États...
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