 | France - 1865 - 856 pages
...l'usufruit finit, tous les fruits naturels et industriels alors pendants par branches ou par racines appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences j tandis que les fruits civils sont dus jour par jour à l'usufruitier ou à ses héritiers pour tout... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...fruits naturels et industriels, non encore recueillis au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où Onit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des frais de culture,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le marne état au moment où finit l'usufruit, appartiennent...aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...tous les fruits qui sonl pendants par racines au moment de l'ouverture de son droit; réciproquement, ceux qui sont dans le même état au moment où finit...récompense de part ni d'autre des labours et des semences : une compensation de chances s'établit entre eux.— Toutefois, nous parlons seulement des rapports... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...racines au nwerthnf'où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. — Ceux qui sont Jans _ ` pjt-jmlteè' de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il EU existait... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...industriels pendants par branches ou tenant par racines, au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où fmit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense, de part ni d'autre, des labours... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...Les prix de baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils. l'usufruilïer. — Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait êlre acquise au colon pariiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état...aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un aufcommencement ou à la cessation de... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...dcann, leg. et fUlcic • Ь. 48, § 1, £T. de wufr. — nr. 1571, 1763. se de part ni d'autre dee labours et des semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être aecjuise au colon partiairc, s'il ea existait un au commencement ou ¿i la cessation... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. — Ceux qui sont dans le môme état au moment où finit l'usufruit appartiennent...aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de... | |
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Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense... 
