 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui,...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbi trairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de » pouvoir ; la contravention aux lois et règlements de » la république ; l'infraction des règles consacrées...l'attentat aux » libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, » et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exer» cice du culte, peut... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...dit sur le culte catholique (1). 1344. La loi du 18 germinal an X comprenait, dans les cas d'abus, l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane. Cette disposition est remplacée, pour la religion juive, parles dispositions de... | |
 | Franz von Holtzendorff - Germany - 1871 - 1252 pages
...consacrées par les canons reçus eu France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui...conscience, dégénérer contre eux en oppression on en injure, ou en scandale public. Le Recours competerá à toute personne intéressée, et au défaut... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1872 - 432 pages
...Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir ; la contravention aux lois ou règlements de la République ; l'infraction des règles consacrées...entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, 4. Art. 2. — 2. Art. 4. 3. On peut citer entre autres preuves du constant usage du gouvernement français... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...reçus en France ; 4° l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Kglise gallicane; 5° toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injures ou en scandale public; 6° toute atteinte à l'exercice public du culte et à la liberté... | |
 | Joseph Tissot - Constitutional law - 1872 - 720 pages
...d'abus fut institué en 1329. « Il y a abus, suivant l'article 6 de la loi du 18 germinal an X, dans toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale. » Le recours HU conseil d'État peut avoir lieu également « lorsqu'il... | |
 | Franz von Holtzendorff - Germany - 1872 - 1278 pages
...©efetj aufjagt at§: L'Usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui dans l'exercice du culte peut compromettre... | |
 | Emil Friedberg - Church and state - 1872 - 376 pages
...l'attentat aux libertes , franchises et coutumes de l'ßglise gallicane, et toute entreprise ou tout procede qui dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, degenerer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. Der erste Theil des Gesetzes... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
