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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 393
by France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...mis à la disposition des évoques, par arrêtés. du préfet du département. ART. 76. — II sera établi des fabriques, pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...
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Droit romain des temples, des églises et de leurs biens: Droit français des ...

Charles Borde - Ecclesiastical law - 1886 - 670 pages
...l'on pourrait faire en faveur des églises des fondations, la loi du 18 germinal an X, qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Mais les églises ne furent pas attribuées aux fabriques et les fabriques ne reçurent pas de suite...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...des aumônes. — Arr. cons. du "i thermidor an XI. Décr. du 30 d<'c. 1809. L. du 4 mars 1870. il. loi, concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.— Décr. du 30 sept. 1807....
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Bobigny (lez-Paris): la seigneurie, commune et la paroisse de l'an 450 jusqu ...

Christ. Frédéric Masson, Masson - Bobigny (France) - 1887 - 532 pages
...ouvertement rétabli en France. La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) régla (article 76) qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, ainsi qu'à l'administration des aumônes. Lesévêques, par suite de cette disposition, nommèrent...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...sens de l'incapacité (21. La loi organique du 18 germinal an.X dispose dans l'art. 76 : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes », et dans l'art. 20 : « Les consistoires veilleront à l'administration...
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La Semaine judiciaire

Law - 1887 - 840 pages
...seront faits. b) de la loi organique française du 18 germinal an X, qui prescrit l'établissement des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes, ainsi que du décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques...
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Das dekret über die kirchen-fabriken vom 30. dezember 1809: in französischer ...

C. A. Ludwig Held - 1888 - 118 pages
...2Utsfü^rung bes 2irtiíel§ 76 be§ ©efe^e§ »om 18. ©erminal X. £>iefer 2irtifel lautet : „1I sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes.11 Sinn aber bejeugt ^ortali§, ber 3Serfaffer biefe§ leueren ©efe^e§, in einem ©d)гаbeп...
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Revue historique et archéologique du Maine, Volumes 25-26

Maine (France) - 1889 - 780 pages
...créées par suite de l'article 76 de la loi du 8 avril 1802, (18 germinal an X) ainsi conçu : il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples ainsi qu'à l'administration des aumônes. Une première organisation, comprenant le curé et deux...
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Droit romain:- De la loi Cincia: Droit français:- Des libéralités aux ...

Jules Carette - 1893 - 272 pages
...églises. II tint bientôt sa promesse ; l'article 76 de la loi du 18 germinal an X ordonna qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administra lion des aumônes. L'aclion des fabriques ne pouvait évidemment pas avoir plus...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1893 - 1162 pages
...libéralités avec une destination charitable. L'art. 76 de la loi du 18 germinal an X dit « qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. » L'art. 1er du décret du 30 décembre 1809 porte également:...
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