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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 393
by France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...adressée au Conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les Paroisses où il n'y aura point d'édifices...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'Evêque...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...adreîw.. ;•: conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — 76. H sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des '*'-- pies et à l'administration des aumônes. — Art. 77 (et dernier). Dans les par: -5.~ où il...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutea les affaires concernant les cultes. ART. 76. — Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. AKT. 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. 1l sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...
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Allgemeine Encyclopädie der Wissenschaften und Künste ...

Encyclopedias and dictionaries, German - 1884 - 810 pages
...erlaffenrn organifфen 3lrttieln Dom 18. ©erminal X (8. Spril 1802), Slrt. 76 bie (£1ппфгипд Don „fabriques pour veiller à l'entretien et à la...conservation des temples, à l'administration des aumônes" angeorbnet, unb bie nähere ^Regelung btefer roieberfjergeftetlten gabrifen Ьигф bae décret concernant...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Art. 76 des Articles Organiques : 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumênes. » La fabrique doit conserver son existence légale et distincte....
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi <les t';ihri<|ucs pour veiller i l'entretien et à la conservation des temples, à...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885 - 516 pages
...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évoque se...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...
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