 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. — 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...été remises à la disposition des évêques; l'article 76 de la loi organique déclara qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. Par le décret du 30 décembre 1809 (2), les fabri(1) Voyez supra, n" 717. Des diverses natures de... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 7i¡. Il sera établi dejs fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se concertera avec le préfet pour la... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...adressée aa conseiller d'État chargé du totftes les affaires 'concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, & l'admiaistration des aumônes. • « ART, 77. Dans les paroissae où il n'y aura point d'édifice... | |
 | 1860 - 696 pages
...d'une manière très-claire, et qui rend toute équivoque impossible : « II sera établi, dit-il, des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à / administration des aumônes. » L'art. 1er du décret du 30 décembre 1809 dit aussi : « Les fabriques,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 940 pages
...sont supprimés; » Que si leur article 76 crée une troisième espèce d'établissements : « Les fabriques, pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes ; » ces établissements sont, et ont toujours été réputés corps laïques ; Que le logement accordé... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...adressée au conseiller d'Etat, ch.irgé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ABT. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêquc se... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. 
