 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...!3SS,naî,2270. — P. 73,74,319». 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par ement les uns les autres, et à dos choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...personnes. « On est responsable, dit 'l'article 1384 , non-seulement du dommage que l'on cause par 'son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait "les personnes dont on doit répondre. » Phrase peu correcte qui sprime simplement que l'on est quelquefois... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...personnes qu'il emploie. AUT. 1384.. On est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...mauvaise. La même conséquence résulte de l'article- 1384, qui établit la responsabilité du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. lue qui occasionem prestat damnum fecisse videtur, et tous les auteurs, d'accord avec ce principedu... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - Pharmacy - 1852 - 240 pages
...On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...nous avons déjà dit. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des...enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et leurs commettants , des dommages causés par leur domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...condamné par le juge. 942. En droit, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal (1) Cod. chr. art. 1382. — (2)... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 pages
...négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de « celui qui est causé...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde 3. » Ceterum observandum est non omne officium obligare sub restilutionis onere saltern in foro conscientiœ... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...condamné par le juge. 942. En droit , on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert , pendant... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
