 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...appliquer ; je pourrais , dis-je , leur opposer l'article VI des Droits , qui porte que : « la loi doit être la même pour tous » soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ». Et l'article III du titre premier de la constitution , qui veut que « les mêmes délits soieut... | |
 | Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1797 - 332 pages
...représentans de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. » La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ( Déclaration des Droits , art. VI ) ; et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines,... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...loi étend son empire sur tous les citoyens. C'est en ce sens qu'il est vrai de dire , » que la loi doit être la » même pour tous, soit qu'elle protège, soit » qu'elle punisse , et que tous les citoyens » sont égaux à ses yeux. « Mais , s'en suit-il de là que „ tous les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression dela volonté générale. Tous les citoyens ont droit de...représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression delà volonté générale. Tous les citoyens ont droit de...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Vf. La loi est l'expression delà volonté générale. Tous les citoyens ont droit de...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...cette declaration. ART. vi. loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...declaration. ART. vi. / j À loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes à toutes dignités , places... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans h sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...volonté géne'rale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentais à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous le» citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissiMes à touies dignités, places... | |
| |
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
