 | Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...Prusse, le sieur Charles Seniler, son conseiller privé des finances; Lesquels plénipotentiaires, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: ARTICLE I. L'étendue à laquelle s'applique la présente convention,... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...; Sa Majesté le Roi des Hellènes : Monsieur EN Dragoumis Son Ministre des affaires étrangères, lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des stipulations suivantes : I. czikk. • Mindkét magas szerződő fél alattvalói, hajói... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...Royaume, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1". H y aura entre la Confédération suisse et le Royaume... | |
 | Johann Conrad Kern - France - 1887 - 402 pages
...l'empire, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près sa majesté l'empereur des Français; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1 er . SM le roi de Prusse consent à renoncer à perpétuité... | |
 | Hungary - 1887 - 428 pages
...; Sa Majesté le Roi des Hellènes : Monsieur EN Dragoumis Son Ministre des affaires étrangères, lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des stipulations suivantes : ïïrttïel I. 2)ie ©taateangeljörigen, <5djiffe unb SBaaren... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...veiligheid de havens, rivieren en plaalsen knnla susdile République, et consul de SM le Roi de Danemark; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des a nicles suivants: An. 1. Il y aura amitié sincère et durable entre SM le Roi des Pays-Bas,... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...; et Sa Majesté l'Empereur du Japon : Son Ministre des Affaires Etrangères Terasliima Mounenori ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : a) Les habitants des territoires cédés de part et d'autre, sujets russes... | |
 | Portugal - Norway - 1896 - 16 pages
...chevalier de l'ordre de Saint-Olave, première classe, commandeur de l'ordre du Christ, etc., etc. ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : AKTICLE 1" II y aura liberté réciproque de commerce et de navigation... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...effet un Traité de commerce et de navigation et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article I. Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement... | |
 | Switzerland - Session laws - 1902 - 1214 pages
...d'Italie: Monsieur le Marquis P. DE GREGOBIO, Chargé d'affaires d'Italie près la Confédération suisse, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. La jonction effective des lignes suisse et italienne a lieu... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 
