...tempsprévenir le « préjudice que ces mêmes établissemens pourroient porter aux autres fabriques... « nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce « qui suit :... Les toiles de coton, de lin ou de chanvre peintes, venant de l'étranger, « pourront entrer librement...

...: A ces causes, de l'avis de notre conseil qui a vu ledit arrest du 13 janvier présent mois et an, dont extrait est ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie ; nous avons de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, maintenu et confirmé, et par ces...

...notre conseil et de notre grace spéciale , certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons que le plan ci-attaché sous le contre -scel de notre chancellerie , et à nous présenté pat lesdits...

...est cy attaché sous le contrescel de notre Chancellerie ayant aucunement égard auxd. demandes; nous nous avons ordonné et par ces présentes signées de notre main ordonnons que l'office de Procureur pour nous au bailliage et siège présidial et de police de lad. ville de...