 La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout...  Annales maritimes et coloniales - Page 3311821Full view - About this book
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin... | |
 | France - Law - 1820 - 1004 pages
...exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soi: gardée et observée daijs tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | France - Law - 1821 - 1064 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui ,sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquente, (ju'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oir besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée inmme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...Dclaval-Desterncs. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et par celle des Députés» et sanctionnée par nous cejourd'hui...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : cartel est notre plaisir; et, afin... | |
 | Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - Europe - 1824 - 800 pages
...conféquence, qu'elle foit gardée et obfervée dans tout potre royaume, terres et pays de notre obéflance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux,...maintenir, et. pour les rendre plus notoires à tous nos fujets, ils les faffent publier et cnregiftrer par. tout où befoiu feraj c»r t«l efl notre plaifir;... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...lettres , quand nous le jugerons convenable, avant les dix ans de résidence révolus. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée parMious cejourd'hui, jera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence,...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin^jue... | |
 | 1825 - 424 pages
...et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons enconséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, tju'eile soit gardée et observée dans tout notre royaume,...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous j antres, que les présentes ils gardent et maintiennent... | |
| |
