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" Les principaux de ces faits sont, — Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; — Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien... "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 28
by France - 1825
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 608 pages
...faits sont : 1° Que l'individu a Ipujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; 2° Que le père l'a traité comme son enfant et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien, à son établissement; 3° Qu'il a été reconnu...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 12

1873 - 832 pages
...filiation et de parenté entre un ï«, 330 individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont que l'individu a...père l'a traité comme son enfant , et a pourvu en cette qualité à son éducation, à son entretien, à son établissement dans la eociélé; qu'il...
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Droit romain:- Le postliminium et la fiction de la loi Cornélia: Droit ...

Henri Lhomme - 1873 - 322 pages
...entre un individu, et la famille à laquelle il prétend appartenir. » « Les principaux decès laits sont : «Que l'individu a toujours porté le nom du...père auquel il prétend appartenir« Que le père ratraitécommeson enfant etapourvu en cette qualité à son éducation, à son entretien et à son...
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Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle: Étude sur l ...

Charles François Jacquier - 1874 - 138 pages
...de filiation et de parenté entre uii individu et la » famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de » ces faits sont que l'individu...père l'a traité » comme son enfant et a pourvu, en cette qualité, à son en» tretien et à son établissement ; qu'il a été reconnu con» stamment...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu...père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; Qu'il a été reconnu...
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Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porlé le nom du père auquel il prétend appartenir; Que...père l'a traité comme son enfant, et a pourvu en cette qualité à^on éducation, à son entretien et à son établissement; Qu'il a été reconnu constamment...
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Principes de droit civil français, Volume 3

François Laurent - Civil law - 1878 - 662 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Ces faits sont que l'individu a toujours porté le nom du père dont il se pretend le fils, que le père l'a traité comme son enfant, et pourvu, en cette qualité,...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 714 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : que l'individu...père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, !i son entretien et à son établissement ; qu'il a eté reconnu constamment pour tel...
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De la venditio bonorum en droit romain: De la condition du failli aux ...

Daniel Eyquem - 1880 - 640 pages
...Quant aux faits constitutifs de celle d'enfant légitime, ils sont énumérés dans l'article 321. < Les principaux de ces faits sont que l'individu a...porté -le nom du père auquel il prétend appartenir : > nomen; < que le père l'a traité comme son enfant et a pourvu, en cette qualité, à son éducation,...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un Individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont > Que l'individu...père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; Qu'il a été reconnu...
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