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" Les principaux de ces faits sont, — Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; — Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien... "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 28
by France - 1825
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 772 pages
...laquelle il prétend « appartenir. u Les principaux de ces faits sont, que l'individu a tou« jours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; « Que le père l'a traité comme'son enfant , et a pourvu , « en cette qualité , à sou éducation , à son entretien et à...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 2

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...trois caractères avec précision , en disant que les faits principaux qui caractérisent la possession sont « que l'individu a » toujours porté le nom du père auquel il pré» tend appartenir ; ^ » Que le père l'a traité comme son enfant, et » a pourvu en cette qualité...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 856 pages
...de filiation et de parcuté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. — ens par lui contractés pour faits de commerce, —...par son père, ou par sa mère, en cas de décès, cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement; — qu'il a été reconnu...
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Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - Capacity and disability - 1835
...laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porte' le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité nomme son enfant, et a pourvu en cette qualité à son éducation, à son entretien et à son établissement...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 874 pages
...parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. C. 326 à 330. — P. 345. cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; C. 203 Qu'il a été...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. — Les principaux de ces faits sont : — Que l'individu...auquel il prétend appartenir ; — Que le père l'a trailé comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 881 pages
...suffisante 323 ART. de faits qui indiquent un rapport de parenté et de famille. Et ensuite il ajoute : Les principaux de ces faits sont: Que l'individu a...père l'a traité comme son enfant, et a pourvu en cette qualité à sa nourriture, à son entretien, à son établissement; Qu'il a été constamment...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

Francia. Conseil d'État - 1841 - 852 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont, que l'individu a...père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a trailé comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation , à son entrelien et à...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 16

Biography - 1842 - 836 pages
...famille à laquelle il veut se rattacher. Les principaux de ces faits, suivant l'art. 321 du Code civil, sont que l'individu a toujours porté le nom du père...et a pourvu, en celte qualité, à son éducation, à son entretien , et à son établissement; qu'il a été constamment reconnu pour tel dans la société;...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. C. 326 à 330. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu...appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant, cl a pourvu, en cette qualité, à son éducalion, à son entretien et à son établissement ; Qu'il...
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