 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte « sera public, en se conformant aux règlements de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publi« que... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police 120 191 que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...intérieure, ils sont convenue de ce qui suit : t Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. i Art.... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...intérieure, île sont convenus de ce qui suit : • Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art.... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art.... | |
 | Edmond Sénemaud - Ardennes (France) - 1867 - 392 pages
...article fut donc arrêté tel qu'il est aujourd'hui : « La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » La... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...que les consuls en font «profession particulière». 11 est dit ensuite dans l'article [" « qu'elle sera librement exercée en France; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.» Les... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. « Or,... | |
 | Louis Ricard (of Montreal) - 1868 - 648 pages
...premier article du concordat de 1801 s'exprime ainsi : " La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique." Le droit... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
