 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1922 - 1162 pages
...l'autorité qui s'attache à vos propositions. S'agit-il d'introduire les trois grands codes français, le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure civile, vous savez ménager au travail des jurisconsultes qualifiés, par le moyen d'accomodements... | |
 | 1822 - 654 pages
...impression. Touiller. Tome X. Paris, ffarée oncle, et Warée fils aine, 1822, in-8. 1783 RÉPERTOIRE delà nouvelle législation civile, commerciale et administrative,...l'administration ; et par la jurisprudence; par M. le Baron Favard De L'Anglade, conseiller d'état, membrede la cour de cassation; et par d'autres magistrats.... | |
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RÉPERTOIRE de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative , ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil , le code de commerce et le code de procédure, par les lois qui s'y rattachent, par la législation sur le... 
