...Frankreich. f. April isoi. autre dénomination, ne pourra, saus la même autorisation, exercer sur le si français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux...synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, r pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné forme, leur conformité...

...pour des motifs ascétiques. 4 . An. 009 du Code civil; art. 940 et 937. 2. Art. org., titre 1, art. 2. « Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans autorisation du gouvernement, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux...

...exécution, sans autorisation du gouvernement. L'article 2 porte qu'aucun individu se disant nonce, légat ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne...

...exécution, sans autorisation du gouvernement. L'article 2 porte qu'aucun individu se disant nonce, légat ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne...

...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...même autorisation, exercer sur le sol français, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers,...

...publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.« »Art. 2. — Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique ou représentant de toute autre dénomination ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol...

...2 dispose qu'aucun individu, se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ne pourra exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. L'article 10 interdit au pape d'user de son droit d'exemption. L'article 32 établit une autre restriction...

...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...

...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise Gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...

...du gouvernement porte le titre de nonce ou d'internoncc. L'article 2 du concordat de 1801 porte : « Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans l'autorisation du gouvernement, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative...