 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...votant les lois, nomme par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l' élection; 59 Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce systeme, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...la constitution de 1852. Dans la proclamation du 2 décembre 1852 (les cinq bases , on disait au n° 5 : « Une seconde assemblée formée de toutes les...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques »; et aux art. 25-27 de la consl. de 1852 : « Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des... | |
 | Victor Hugo - 1907 - 480 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel,sans scrutin de liste qui fausse l'élection } « j* Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. «Ce système, crée par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection. — 5» Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...du pacte fondamental et des libertés publiques... Ainsi donc, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en connaissance (k- cause, en sachant... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...de liste qui fausse l'élection. — 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrât! ms du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques... Ainsi donc, pour la première fois depuis 1S04, vous voterez en connaissance de cause, en sachant bien... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...législatif, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, discutant et votant'les lois; « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ». Puis viennent 58 articles répartis en 8 titres. TITRE I (art. 1). — « La Constitution reconnaît,... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 476 pages
...et votant les lois, nommé par le suffrage Universel sans M nt lin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. • Ce plan se recommande de son auteur Napoléon I" et du plébiscite impérial de 1804 : « Ce système... | |
 | Agriculture - 1868 - 674 pages
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...les lois, nommé « par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse « l'élection; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental n et des libertés publiques. » Considérant que le Peuple a répondu affirmativement par sept millions... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...publiques », la proclamation de Louis-Napoléon manifestant son intention de fonder une seconde chambre «formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques'4 ». En dépit de cette apparition paradoxale, le terme connaîtra un large succès et aujourd'hui... | |
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Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
