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" Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 170
by Louis Portiez - 1802
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Die Rheinschifffahrt Strassburgs in früherer Zeit und die Strassburger ...

Löper - 1877 - 330 pages
...approuvons, ratifions et confirmons et le tout promettons en foy et parole de Roy garder inviolablement sans aller ni venir au contraire directement ou indirectement...sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel secret à ces présentes. Donné à Compiègne le vingt septième...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 17

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1878 - 442 pages
...contenu en ces dittes présentes sans aller ne venir, ne faire aller ne venir par eux ou par autres au contraire directement ou Indirectement en quelque sorte et manière que ce soit, et ence faisant ont renoncé et renoncent les dittes parties et chascune dicelles par leurs dittes...
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Histoire des États-Unis d'Amérique depuis les temps les plus ..., Volume 1

Frédérick Nolte - United States - 1879 - 510 pages
...hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement...sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Versailles, le seizième jour du mois...
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Histoire des États-Unis d'Amérique depuis les temps les plus ..., Volume 1

Frédérick Nolte - United States - 1879 - 496 pages
...tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans ja! mais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement,...sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Versailles, le seizième jour du mois...
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Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

Denmark - Denmark - 1882 - 478 pages
...ratifions et confirmons et le tout promettons eu foi et parole de Roi de garder et observer inviolablement sans jamais aller ni venir au contraire, directement...sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre Notre scel secret à ces dites présentes. Donné à Versailles le premier jour...
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Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents ...

Quebec province, legislative assembly - 1884 - 614 pages
...et chacuns nos biens présens et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ny venir au contraire directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soyt. En témoing de quoy nous avons signé ces présentes, de nostre main et à ycclles faiet opposer...
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Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents ...

Jean Blanchet, Québec (Province). Législature, Faucher de Saint-Maurice, Archives du Québec, Augustin Coté et Cie, Benjamin Perley Poore - Canada - 1884 - 614 pages
...et chacuns nos biens présens et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ny venir au contraire directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soyt. En témoing de quoy nous avons signé ces présentes, de uostre main et à ycelles faict opposer...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 5

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885 - 546 pages
...sincèrement de le garder, entretenir et observer inviolablement de point en point. selon sa forme et teneur, sans jamais aller ni venir au contraire directement...indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. En foi de quoi nous avons fait signer ces présentes par le président de notre assemblée, contresigner...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 5

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885 - 592 pages
...et hypothèque de tous et chacuns nos biens présents et avenir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire directement...indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. Eu temoin de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et à icelles fait opposer notre...
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Het buitengewone gezantschap van den heer van Sommelsdijck bij den koning ...

Walrand Cornelis Lodewijk Bronsveld - France - 1896 - 206 pages
...accordé en cet endroict, l'observer. l'accomplir et entretenir imvolablement, sans jamais aller ny venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. Mais le tout devoir ratifier, sy besoin est, au contentement de Sade Maté. et des autres Roix. Princes...
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