 | France - France - 1880 - 638 pages
...épreuves corrigées, les papiers de commerce ou d'affaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature mal adressés ou mal dirigés...l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...Paris. ART. 16. Les lettres, journaux , gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute mature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun...l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...anglais. ART. 33. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature mal adressés ou mal dirigés,...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire d'échanges respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...été soldée. Art. 22. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés,...aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence,... | |
 | International law - 1877 - 834 pages
...France. Art. 14. Les lettres ordinaires ou recommandées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés,...l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même... | |
 | International law - 1874 - 798 pages
...délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre ofûce. Les correspondances de toute nature et de toute origine, adressées à des personnes ayant... | |
 | Netherlands, E. G. Lagemans - Netherlands - 1859 - 374 pages
...journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal diriges, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés...aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés ;\ des destinataires ayant changé de résidence,... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1862 - 1594 pages
...nature mal adressées, ou mal dirigées , seront sans aucun délai réciproquement renvoyées pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'office destinataire. destinataires ayant changé de résidence seront respectivement livrés ou rendus... | |
 | France - France - 1873 - 484 pages
...France. 14. Les lettres ordinaires ou recommandées, les échantillons de marchandises et les imprimés mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai,...aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objels de même nature qui auronl élé adressés a des destinataires partis pour le pays d'origine... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...nécessité. 23. Les lettres ordinaires on chargées, les échantillons de marchandises et les imprimés mal adressés ou mal dirigés , seront, sans aucun...l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour lee poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les... | |
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Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire... 
