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" Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 228
by France - 1839
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

602 pages
...c*ux qui justifieront , en bonne et due forme, avoir contracté mariage devait l'officier civil. ' 55. Les registres tenus par les ministres du culte...pouvant être relatifs qu'à l'administration des saeremens, ie pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

608 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devatrt l'officier civil. "" 55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'ù l'administration des saeremens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...
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