 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. evêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité,... | |
 | France - 1883 - 1048 pages
...évéques ou archevêques, curés ou desservants, il assurait (1) Art 2 du Concordat : « II sera faii par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement....nouvelle circonscription des diocèses français. » Art. 9 du Concordat : « Les Evoques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs... | |
 | France - 1884 - 1052 pages
...la reconstitution des Chapitres et des Séminaires. L'article second est ainsi conçu : « II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. » Cet article comprend trois points: la réorganisation de la hiérarchie en France ; le Pape auteur... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...police, que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ART. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...police, que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ART. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...police, que lo Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...(1). » Ainsi se trouve acceptée l'abolition des instituts religieux. L'article 2 déclare qu'il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. Pour la faciliter, l'ar ticle 3 demande aux titulaires des évêchés abolis le sacrifice de leurs... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — Cnnatt., 14, 15, 16, 19, 20. *. Il sera l'ait privée, l'auteur Je 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique . II. Il sera fait parle Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une...nouvelle circonscription des diocèses français. le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 802 pages
...conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. Art. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses catholiques francais. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés francais qu'elle... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
