 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...consistoire de Paris. ART. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : \' Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...au concours ou sur la présentation des corps où là vacance s'est produite ; 2* Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...consistoire de Paris. ART. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps on la vacance s'est produite ; 2" Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...Consistoire de Paris. Art. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus l. 1. A l'expiration des six mois, une nouvelle mission de même nature peut être confiée au même... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont donnees au concours ou sur la présentation des corps où...temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus 1. 1. A l'expiration des six mois, une nouvelle mission de même nature peut être confiée au même... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...consistoire de Paris (art. 8). — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° les professeurs titulaires de chaires qui sont données...vacance s'est produite ; 2° les personnes qui ont clé chargées d'ua? mission temporaire. Toute mission qui a duré plus de six mois cesse d'être temporaire... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...publiques rétribuées sur les fonds de l'État, ils ont dérogé à ce principe en faveur notamment des professeurs titulaires de chaires qui sont données...présentation des corps où la vacance s'est produite. En môme temps, en effet, que l'indépendance du cumulant n'est pas ici en cause, on ne voit pas non... | |
 | André Lebon - France - 1884 - 468 pages
...1° Ministre ou sous-secrétaire d'État; 2° Professeur titulaire et agrégé de Faculté nommés au concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'est produite; 3° Ambassadeurs ou ministres plénipotentiaires. En cas de cumul des fonctions dont l'énumération... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...Art. 9. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires 1 de chaires qui sont données au concours ou sur la...les droits qu'il a acquis à une pension de retraite 3 et peut , après l'expiration de son mandat , être remis en activité. Le fonctionnaire civil qui,... | |
 | Edgar Bazenet - Life insurance - 1888 - 736 pages
...au-dessus, grand rabbin du Consistoire central, grand rabbin du Consistoire de Paris, professeur titulaire de chaires qui sont données au concours, ou sur la...présentation des corps où la vacance s'est produite, enfin des personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission qui a duré plus... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...Art. 9. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titnlaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'est prodnite ; 2° Les personnes qni ont été chargées d'nne mission temporaire. Tonte mission qui a... | |
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Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'est produite ; — 2° Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission qui a duré plus de six mois cesse... 
