 | 1903 - 1280 pages
...Gallicano gubernio designatis. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, en tre les mains du Premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | History, Modern - 1953 - 118 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Christianity - 1964 - 1140 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...l'article précédent (i). 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivans: « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Louis Grégoire - 1957 - 258 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| |
Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
