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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 252
by France - 1839
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul. le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1061 pages
...conformité de l'article précédent. —Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment...
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1061 pages
...conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...Domine, salvos fac Consules, etc. » Art. 9. — Episcopi, in sua quisque diœcesi, novas parœmcnt, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - Bishops - 1893 - 282 pages
...organique s'exprimait ainsi : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu,...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...l'article précédent. 21. — Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...l'article précédent. — VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: „Je jure et promets à Dieu,...
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Mémoire des évêques français résidant à Londres. [Londres, 1802]: Traduction ...

1898 - 388 pages
...articles portent : Art. VI. — Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 506 pages
...conformité de l'article précédent; fi° les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu,...
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Histoire de la troisième républicque: La présidence de Carnot

Edgar Zevort - France - 1901
...plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les évêqucs, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...rapport à eux, avant le changement de Gouvernement... » A droite. — Rendez-nous le Premier Consul 1 M. MAURlCE FAURE. — 11 faisait eulever le Pape et...
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