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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 252
by France - 1839
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement exprimé dans les termes suivants: e Je jure et promets à Dieu,...
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Études sur les contrats dans le très-ancien droit français

Adhémar Esmein - Contracts - 1883 - 235 pages
...français nous lisons : « art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et promets à Dieu...
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Guarentigie pontificie e relazioni tra Stato e Chiesa: storia, esposizione ...

Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...Courcier, (1848), tom. IL pag. 12: « Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prèteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, esprime dans les termes sui vanta: — «« Je jure et promets...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 518 pages
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • « Je jure et promets...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1885
...ainsi rédigés : Art. 6. — « Les évèques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu,...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 792 pages
...l'article précédent. Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...précédent. — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, oyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppre avant ce changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets devant...
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