 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...de l'article précédent. « 6. Las évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Henri Martin - France - 1879 - 514 pages
...conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, dans les termes suivants : « Je jure, sur les saints Évangiles,... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les Évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | 1880 - 752 pages
...savoir au gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouver nement, exprimé dans les termes suivants : ART. 7. Les ecclésiastiques... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...plus assurés de leur fidélité et de* leur soumission, notre in« tendon est que tous les Evêques, avant d'entrer dans l'exercice de « leurs fonctions,...en usage par rapport à eux avant le « changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | 1881 - 442 pages
...Sainteté Pie VII est ainsi conçu : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...tous les régimes ? ARTICLE 6. — Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure (1) L'Église et... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - France - 1882 - 778 pages
...i'rançais nous lisons : «art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et promets à Dieu... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...changement de gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure » et promets à... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
