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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 252
by France - 1839
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Documents, Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...de l'article précédent. « 6. Las évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 3

Henri Martin - France - 1879 - 514 pages
...conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, dans les termes suivants : « Je jure, sur les saints Évangiles,...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les Évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...savoir au gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouver nement, exprimé dans les termes suivants : ART. 7. Les ecclésiastiques...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...plus assurés de leur fidélité et de* leur soumission, notre in« tendon est que tous les Evêques, avant d'entrer dans l'exercice de « leurs fonctions,...en usage par rapport à eux avant le « changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints...
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La Critique religieuse, Volume 3

1881
...Sainteté Pie VII est ainsi conçu : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu,...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881
...tous les régimes ? ARTICLE 6. — Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure (1) L'Église et...
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Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - France - 1882
...i'rançais nous lisons : «art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et promets à Dieu...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 410 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...changement de gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure » et promets à...
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