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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 252
by France - 1839
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869
...toujours plus assurés de leur fidélité et de leur obéissance, nous avons consenti que les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jureetpromets...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...dabit institulionem. ARTICLE 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : a Je jure et promets à Dieu...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 4

Paul Piolin - France - 1871 - 566 pages
...qui y sont relatifs. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Revue des deux mondes, Volume 95

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1871
...Voici l'article : « Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - France - 1874 - 437 pages
...conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : «Je jure et je promets à...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: «Je jure et je promets à...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...l'article précédent. « Art. 6. Les évêques avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et je promets à...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Volume 2

vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878
...de l'article précédent. ART. 6 Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement exprimé dans les termes suivants : 'Suit le serment. ) ART. 7...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 3

Henri Martin - France - 1879 - 528 pages
...conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, dans les termes suivants : « Je jure, sur les saints Évangiles,...
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