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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 252
by France - 1839
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...l'article précédent. n ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en us.ige avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 556 pages
...gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était alors en usage (Art. G); qu'ils feraient une nouvelle circonscription des p.-iroisscs de leurs diocèses,...
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Paix et liberté: questions de l'année 1863 ...

Emile de Girardin - France - 1864 - 726 pages
...articles 6 et 7 de cette loi ? ART. 6. Les cvéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Oicu,...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les Evèques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...était en usage par rapport à eux avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...plus assurés de leur lidélité et de leur soumission, nous avons consenti que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. 11 sera exprimé dans les termes suivaflfs .« Je jure et promets...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — • Je jure et promets...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1268 pages
...l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...toujours plus assurés de leur fidélité et de leur obéissance, nous avons consenti que les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets...
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