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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 252
by France - 1839
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The admission of the Catholics into the legislature inconsistent with ...

Admission - Catholic emancipation - 1827 - 652 pages
...Convention already cited, states—- " Lea évoques avant d'entrer en fonctions, prêteront directe" ment entre les mains du Premier Consul le serment " de fidélité, qui était en usage avant le changement du " gouvernement exprimé dans les termes suivans. ' Je jure " et promets à Dieu,...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure et promets à...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets « Dieu, sur les saints Évangiles (1) de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...de l'article précédent. Ani. 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu,...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1462 pages
...termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , serinent exprimé en ces termes : « Je jure < et promets à...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 604 pages
...conformément aux anciens usages. 6. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...conformément aux anciens usages. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846
...de l'article précédent. — 6. Les évèques. avant d'entrer en fonctions préleronl directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets...
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...conformément aui ancien* usages. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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