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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 252
by France - 1839
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...de l'article précédent. |j 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: || „Je jure et promets à...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...conformité de l'article précédent. ART. 6 Les évêques avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement exprimé dans les termes suivants : (Suit le serment.) ART. 7 Les...
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...Gallicano gubernio designatis. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, en tre les mains du Premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...l'article précédent (i). 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivans: « Je jure et promets à Dieu,...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...concordat de 1801 : Art. 6. - « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu,...
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Pie VII et les Pays-Bas: tensions religieuses et tolérance civile, 1814-1817

M. Chappin - Religion - 1984 - 384 pages
...L'article 6 du concordat de 1801: Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: Je jure et promets à Dieu...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...de l'article précédent. Art. 6 Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu...
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NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANCAIS ET ETRANGER, JANVIER-FEVRIER ...

EDOUARD LAROULATE - 1882 - 780 pages
...français nous lisons: «art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et promets à Dieu...
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Revue générale d'administration, Volume 83

France. Ministère de l'intérieur - France - 1905 - 532 pages
...obligations comme celles-ci : « Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement (-). » (Art. 6 du Concordat.) a Aucune bulle, bref, rescrit, décret,...
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L'Opinion, Volume 18, Issues 1-26; Volume 19

1925 - 844 pages
...l'article 6 ainsi conçu : « Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront direcUemeiît, eiifre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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