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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 252
by France - 1839
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...l'article précédent. ART. (i. Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : " Je jure et promets à Dieu,...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...serment, ce sont les articles 6 et 7 : Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...serment, ce sont les articles 6 et 7 : Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage, avant le changementde gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu,...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entreles mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage, avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu,...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 47

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1913
...devoir, pour qu'il (i) ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder « obéissance et fidélité...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...l'article précédent. AHT. 6. — Les évoques, avant d'entrer en foutions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure et promets à...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...de l'articlepréc édent. — 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les 15 termes suivants: „Je jure et promets à...
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