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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 252
by France - 1839
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France). - 1816 - 224 pages
...l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu,...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 428 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu,...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier / Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...plus assurés de leur fidélité et de leur soumission , notre intention est que tous les évoques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions...était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement , exprimé par les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en fonctions, p"" teront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonetions, prêteront direetement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,...
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