...L'association est le groupement de plusieurs personnes qui mettent eu commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. La société est un contrat par lequel plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun...

...publique pour l'exécution de la loi, tous deux datés du 16 août !"" ! , TITRE Iur. Art. 1er. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...

...Noavelle-Calédonie (page 4815). LOI Relative au contrat d'association TITRE PREMIER Article premier. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...

...d'abroger ces articles du code pénal : l'association devient licite comme toutes les conventions, et elle est régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Est-ce à dire que les associations devenues licites pourront, sans le fait de l'Etat, constituer de...

...subit, au cours de la discussion, d'assez importantes modifications. TITRE PREMIER Article premier. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en communleurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle...

...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une lacon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but...que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations....

...adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : — TITBE I. ABT. 1er. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...

...législativement consacrée par l'article 1er de la loi du icrjuill.li)01 sur les associations, ainsi conçu : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une manière permanente leurs connaissances on leur activité, dans un but autre gué le partage...

...en partager les bénéfices, tandis que la seconde n'a pas de but lucratif et que les sociétaires mettent en commun leurs connaissances ou leur activité...dans un but autre que de partager des bénéfices. Il s'agissait, dans l'espèce, d'une caisse rurale qui, constituée sous forme de société coopérative...

...Ainsi, dans la mesure où « deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices33 » ; dans la mesure aussi où l'objet de l'association est licite34 ; et bien que l'association...