| France - France - 1813 - 1258 pages
...ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à nison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement...raison d'un édifice par cure et par succursale, seront luis à la disposilion des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifias destines au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...édifices anciennement destinés au culte catha* lique, actuellement dans les mains de la nation , k. raison d'un édifice par cure et par succursale ,...Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...raison d'un édifice par cure- et par succursale*, sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. ; Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller: d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...du culte , à' raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. Les edifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques... | |
| Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...Décrets du i3 thermidor an XIII, du 18 mai 18o6; Avis du Conseil-d'État du (\ juin 18o9; etc. , etc. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique...à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont remis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Les églises... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Ces édiftcat destinés au culte. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation, 'à raison d'un Edifice par cure et par succursale, seront mis i la dis' de* éVeque» par arrêté du préfet du département.... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...les ministres du culte , à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...édifices destinés au Culte. j5. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, aetuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposi tion des évêques, par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés... | |
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