 | Georg Friedrich Martens - International law - 1831 - 470 pages
...en i8i4, in-8., p. il etsuiv.;surtout p. 77 et sut v. (c) Dans mon Nouveau Recueil, 1. i, p. 444de l'un à l'autre des ports appartenant à la France...à ses alliés, ou étant occupés par eux, ou se trouvant sous leur influence, et cet ordre ayant été renforcé par celui du 1 1 novembre 1 8o7 (a)... | |
 | Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1835 - 550 pages
...injustice. En conséquence, « Sa Majesté ordonne qu'il ne sera permis à « aucuns vaisseaux de faire le commerce de l'un à « l'autre des ports appartenant...les na« vires britanniques n'y puissent commercer H« bremcnt. Il est enjoint aux commandans des « bâtimens de guerre et corsaires d'avertir tous «... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...parut un ordre du conseil britannique qui statua qu'il ne serait permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés, ou occupés par eux , ou se trouvant sous leur influence, et que tout vaisseau neutre qui tenterait de... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1864 - 496 pages
...communiqué aux alliés, ayant provoqué l'ordre du cabinet anglais du 7 janvier 1807 (e) portant défense de commerce de l'un à l'autre des ports appartenant...à ses alliés, ou étant occupés par eux, ou se trouvant sous leur influence ; et cet ordre ayant été renforcé par celui du 11 novembre 1807 (/'),... | |
 | Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 422 pages
...de suite et de prévention : « II ne sera permis à aucun vaisseau, disait ce décret, de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant...à ses alliés, ou étant occupés par eux, ou se trouvant sous leur influence au point que des navires britanniques n'y puissent commercer librement.... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 592 pages
...gouvernemens. Par un ordre du cabinet britannique du 7 janvier, il fut interdit à tout vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou occupés par eux , ou se trouvant sous leur influence , au point que des navires anglais n'y pussent... | |
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SM, conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner , par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou étant occupés par eux,... 
