 Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre...  Almanach national de France - Page 491800Full view - About this book
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 298 pages
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire. C'est d;uis cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...croient les plus aptes à la gestion des affaires publiques. Il en résulte une liste devant contenir un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant le droit d'y coopérer. Sur cette' première liste communale, les fonctionnaires de l'arrondissement... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire. C'est dans celte première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...eux qu'ils croyaient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résultait une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'était dans cette première liste communale que devaient être pris les fonctionnaires publics de... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques, lien résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...eux qu'ils croii ni les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que .doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il.en résulte une liste de confiance contenant un nombre de noms égal- au dixième du nombre des citoyens _ ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les... | |
| |
