...l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité continuera à rester en vigueur encore une année,...à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté...

...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à élre obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se reserven! cependant...

...contractantes n'aurait notifie, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une des deux Parties l'aura dénoncée. En foi de...

...faire cesser les effets , elle continuerait à rester en vigenr pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. 19. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après...

...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d en faire cesser les effets, le Traité continuera à rester en vigueur encore une année,...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté...

...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent cependant...

...parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de dix années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à [partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Elle...

...intention d'en faire cesser les 1 elîets , le Traité demeurera i obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord...

...sou intention d'en l'aire cesser les effets, il demeurera obligatoire, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,...

...période, son intention d'en faire cesser les effels, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un coirmun accord, dans...